Scienciarum : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - France

Clients particuliers

 

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits Scienciarum proposés par la société britannique HBNatura Ltd sur le site web accessible à l’adresse suivante : https://fr.hildegarde-boutique.com

Sur ce site web sont proposés, entre autres, des produits de la marque Scienciarum. Toute commande d’un produit proposé à la vente sur ce site implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Nous vous invitons donc à lire attentivement les clauses ci-après.

ARTICLE 1 – OBJET :

1.1 Vendeur

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société HBNATURA LTD et du client dans le cadre de la vente des biens proposés par le biais du site web https://fr.hildegarde-boutique.com.
Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. Il n’est pas possible d’acheter un bien sur le site web https://fr.hildegarde-boutique.com sans accepter les présentes conditions générales de vente.
La société HBNATURA LTD se réserve le droit de modification des présentes conditions générales de vente à tout moment.

1.2 Représentation en France

La société HBNatura Ltd a un représentant fiscal en France. Cela est conforme au règlement fiscal français et donne l’assurance de la légalité des opérations, en particulier sur la TVA.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ :

Les ventes de la marque déposée Scienciarum sur le site fr.hildegarde-boutique.com sont gérées par HBNATURA LTD, une société britannique enregistrée à Londres.

ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES :

La société HBNATURA LTD fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens présents sur le site web https://fr.hildegarde-boutique.com.

De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens présents sur le site web https://fr.hildegarde-boutique.com. Ces caractéristiques apparaissent à côté de la photographie illustrant l’offre. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative et non contractuelle.
Les produits présentés sur le site sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

L’offre de produits est valable tant qu’ils sont affichés au client sur le site fr.hildegarde-boutique.com

Le client a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.

ARTICLE 4 – CONDITIONS CONTRACTUELLES :

Les commandes sur le site fr.hildegarde-boutique.com sont effectuées en langue française et en euros.

Les étapes nécessaires pour passer commande sur le site fr.hildegarde-boutique.com sont détaillées sur le site.

Il est nécessaire de créer un compte client pour pouvoir passer commande sur le site fr.hildegarde-boutique.com.
Une fois les produits choisis, le client a la possibilité de confirmer sa commande, de modifier le contenu du panier avant de valider définitivement la commande. Les informations personnelles requises (nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison, mode et détails du paiement) sont demandées au client avant la validation finale de la commande. La société HBNATURA LTD ne pourra être tenue responsable en cas d’erreurs de saisie de ces informations de la part du client, ni d’éventuels retards ou erreurs lors de la livraison.

Le coût de télécommunication pour accéder au site web fr.hildegarde-boutique.com est à la charge du client.

ARTICLE 5 – PRIX DES BIENS ET SERVICES :

Tous les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises incluant la TVA, mais hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués sur la page de consultation de votre panier et avant de valider la commande pour procéder au paiement.

5.1 mode de paiement

Le site web Fr.hildegarde-boutique.com met à votre disposition 1 seul mode de paiement:
– Paiement en ligne simple, rapide et sécurisé par Carte Bleue, Visa & Mastercard via Stripe

5.2 conditions de paiement
Les données fournies lors de votre paiement sont protégées par cryptage SSL (Secure Socket Layer) et ne sont jamais enregistrées, ni stockées sur le serveur de fr.hildegarde-boutique.com

ARTICLE 6 – MODALITÉS D’EXÉCUTION DU CONTRAT :

Une commande peut être effectuée sur le site web fr.hildegarde-boutique.com (https://fr.hildegarde-boutique.com).

Le contrat électronique sera établi après double validation par le client :
– lorsque le client le souhaite, il peut enregistrer sa commande en effectuant un clic sur le bouton “Commander” sur la page de consultation du panier.
– la commande sera ensuite validée par le client par un nouveau clic sur le bouton “Confirmer ma commande” sur la page de validation de la commande.

Outre l’acceptation du contenu de la commande, cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Pour s’assurer de la volonté du client, la société HBNATURA LTD s’engage à confirmer toute commande par courrier électronique. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par email au plus tard lors de la livraison.

ARTICLE 7- MODALITÉS DE PAIEMENT :

Pour régler sa commande, le client dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :
– par carte bancaire (Carte Bleue, Visa & Mastercard) via Stripe

Pour les paiements par carte bancaire, le débit est effectué lors de la validation de la commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourra être prise en compte.

L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire.

Le paiement en ligne par carte bancaire est effectué dans un environnement sécurisé via le système de sécurité “la technologie SSL (Secure Socket Layer)” qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.

En cas de paiement par chèque, la commande sera considérée comme validée à l’issue de l’encaissement du chèque reçu par courrier. Une fois le chèque encaissé, la commande sera expédiée.

ARTICLE 8 – DROIT ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION :

Tout client qui ne serait pas satisfait des produits commandés sur le site web fr.hildegarde-boutique.com peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours francs, à compter de la réception du bien commandé ou du service, tel que décrit dans l’article L.121-20 du code de la consommation.
Le client retournant le produit dans ce délai dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du produit commandé. Les frais de livraison pour les produits retournés restent à la charge du client.
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) et dûment scellés.

Pour connaître l’adresse de retour, merci de nous adresser un email via le formulaire de contact.

ARTICLE 9 – MODALITÉS DE REMBOURSEMENT :

En cas d’exercice du droit de rétractation, HBNATURA LTD s’engage à rembourser au client les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours, si les produits sont rendus dans leurs emballages d’origine et sont intacts.

ARTICLE 10 – LIVRAISON :

10.1 Règles générales :
La société HBNATURA LTD s’engage à livrer les produits commandés sous 30 jours à partir de la commande.
Si l’un des produits est indisponible ou en rupture de stock, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Les factures seront envoyées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de la création du compte client ou lors du passage de la commande.

Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 2. Le client vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré; en cas de dommage, il s’engage à le signaler au transporteur dans la rubrique “Réserves” sur le bon de transport. De plus, il en fera part à la société HBNATURA LTD sous 3 jours par mail. En cas de non-conformité du bien livré, la société HBNATURA LTD s’engage à échanger le produit ou à rembourser le client.

Dès qu’une commande est validée par le client et que le paiement a été autorisé, la commande est expédiée dans les deux jours ouvrés suivant la validation de la commande. 

10.2 Tarifs de livraison :
Le montant des frais de port est calculé en tenant compte du poids de la commande.
Les coûts de livraison correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste additionnés des frais de colisage et de manutention.

Il appartient aux destinataires de vérifier l’état du colis en présence du livreur ou transporteur. Toute anomalie lors de la réception doit être signalée au livreur dans la rubrique “Réserves” du bon de transport. De plus les destinataires s’engagent à le signaler à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. sous 48h afin de pouvoir entamer une procédure de remboursement auprès du transporteur.

ARTICLE 11 – INFORMATIONS NOMINATIVES :

Les données nominatives collectées le sont dans le seul objectif d’honorer la commande et la livraison des produits. Seules, les informations indispensables seront communiquées aux partenaires techniques

Les informations nominatives ne feront l’objet d’aucun traitement informatique.

En aucun cas, la société HBNATURA LTD ne communiquera les informations nominatives de ses clients à des tiers et à des fins commerciales sans la permission de ses clients.
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans le fichier de la société HBNATURA LTD.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE :

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit du Royaume Uni.

ARTICLE 13 – RÈGLEMENT DES LITIGES :

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

Le représentant fiscal de la société sera à la disposition pour aider le règlement des litiges selon la culture française.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE :

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure : les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations de la société HBNATURA LTD.

ARTICLE 15 – NON-VALIDITÉ PARTIELLE :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions qui garderaient toute leur force et leur portée.

ARTICLE 16 – CONFIDENTIALITÉ :

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, HBNatura informe ses VDIs que les informations les concernant sont indispensables au traitement de leurs commandes et sont, pour se faire, transmises aux partenaires logistiques en charge des livraisons.

Les VDIs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Pour exercer ce droit, il leur suffit d’écrire à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou de se rendre directement sur leur compte client et en modifiant leurs données.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles au moment de préparation de la commande, ainsi qu’en bas de chaque page des options <boutique> du site web espace-revendeur.fr.hildegarde-boutique.com.
16.1 Propriété intellectuelle du site

Les éléments du site, tel que le texte, la charte graphique, les logos, les graphismes de bouton, les images, les photos et les logiciels sont la propriété de la société HBNATURA LTD, à part ceux qui sont utilisés sans droit de licence.

Les photos des produits ne sont pas contractuelles. Ces éléments sont protégés par la loi britannique et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle.

Le code, l’agencement, l’assemblage de tout ou partie d’un élément de ce site est la propriété exclusive de la société HBNATURA LTD.

N’importe quelle utilisation, y compris la reproduction même partielle, la modification, la distribution, la transmission, l’affichage du contenu ou de l’un quelconque des éléments de ce site est strictement interdite sans accord écrit de la société HBNATURA LTD. Tout contrevenant à cette protection fera l’objet de poursuites.

Si des utilisateurs souhaitent utiliser des photos ou des textes de ce site, ils peuvent contacter le site grâce au formulaire de contact.

16.2 ACCÉS À DES ZONES PROTÉGÉES PAR UN MOT DE PASSE :

L’accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé uniquement aux personnes autorisées. L’utilisateur s’engage à ne pas forcer l’accès à ces zones, et notamment à ne pas usurper l’identité, le code d’accès ou l’adresse d’un autre utilisateur. Toute personne non autorisée tentant d’accéder à ces zones pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

16.3 COOKIES :

Pour que la société HBNatura Ltd puisse attribuer les commissions sur son site de gestion des VDIs et accorder des réductions, il est indispensable d’implanter un cookie sur votre ordinateur. HBNatura Ltd s’engage à ce que ce soit leur seule finalité.

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